Kemothe Fiscal & Contentieux Nantes Cabinet en Procédures & Contentieux Fiscal
Conformité Réglementaire CNIL

Politique de Gestion des Traceurs, Cookies et Respect de la Vie Privée

Le cabinet Kemothe Fiscal & Contentieux Nantes applique une politique stricte d'intégrité numérique : aucun traceur publicitaire intrusif, usage exclusif de mécanismes techniques indispensables et application fidèle des recommandations de la CNIL.

Principe Fondamental

Minimisation des données et exemption de consentement pour les traceurs stricts

Conformément aux lignes directrices et à la recommandation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) relatives aux cookies et traceurs, notre site internet limite strictement son recours aux dispositifs de stockage local indispensables à la navigation sécurisée.

Aucun outil de profilage comportemental, aucun pixel de réseaux publicitaires tiers et aucun dispositif de retargeting commercial n'est implanté sur cette plateforme. Les cookies employés relèvent exclusivement du régime d'exemption prévu par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Cadre Légal d'Application

La consultation de ce portail documentaire ne conditionne en aucun cas l'accès aux fiches juridiques par le transfert de vos données à des régies publicitaires.

  • Délibération CNIL n° 2020-091 et n° 2020-092
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679)
  • Directive ePrivacy 2002/58/CE révisée

Conservation & Validité du Choix

La CNIL recommande que le choix de l'internaute (consentement ou refus) soit conservé pour une période maximale adaptée à la nature du site web.

  • Durée de validité du choix : 6 mois révolus.
  • Traceurs techniques de session : effacés à la fermeture du navigateur.
  • Renouvellement automatique : à l'échéance des 6 mois ou en cas de réinitialisation volontaire.
Inventaire Détaillé

Tableau exhaustif des traceurs techniques déployés sur kemothebook.com

Voici l'énumération intégrale des traceurs et clés de stockage local susceptibles d'être déposés lors de votre navigation sur notre domaine.

Nom / Clé Finalité Opérationnelle Durée de conservation Classification
kem_consent_v1 Enregistre la décision de l'utilisateur relative au bandeau d'information cookies. 6 mois Strictement Nécessaire
kem_lead_96 Maintient la référence de session lors de l'acheminement du formulaire de contact vers la confirmation. Session locale (temporaire) Strictement Nécessaire
__cf_bm / sec_token Mitigation des requêtes malveillantes et sécurité du protocole TLS/SSL du serveur. 30 minutes à 24 heures Sécurité & Exemption
Gestion Directe

Comment configurer ou neutraliser les traceurs depuis votre propre navigateur ?

Conformément aux instructions des autorités de contrôle, vous conservez la faculté technique de bloquer tout enregistrement de cookies directement dans l'interface de votre logiciel de navigation. Cette opération universelle n'altère pas la lecture des analyses juridiques de notre cabinet.

Google Chrome

Ouvrez les Paramètres, sélectionnez « Confidentialité et sécurité », puis « Cookies tiers » et définissez le blocage selon votre convenance.

Mozilla Firefox

Rendez-vous dans Options, onglet « Vie privée et sécurité », puis cochez la « Protection renforcée contre le pistage » en mode Standard ou Strict.

Apple Safari

Dans Réglages puis « Safari », cochez la case « Bloquer tous les cookies » ou « Empêcher le suivi intersite ».

Microsoft Edge

Dans « Paramètres », sélectionnez « Cookies et autorisations de site » afin de gérer et effacer l'historique des traceurs stockés.

Retrait Instantané

Si vous désirez révoquer le paramètre mémorisé par notre bandeau local, vous pouvez nettoyer le cache ou réinitialiser le stockage local de votre navigateur à l'adresse kemothebook.com à tout moment.

Pour toute clarification quant à nos règles d'archivage ou nos diligences de protection des données, notre secrétariat est joignable au 02 40 28 37 42.

Témoignages & Rigueur

La rigueur procédurale appréciée par les contribuables et dirigeants

L'éthique et la transparence de méthode caractérisent nos interventions en vérification de comptabilité, ESFP et contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes.

“

Beaucoup de professionnalisme et de réactivité dans nos échanges pour monter un dossier fiscal complexe qui a abouti favorablement devant les services de contrôle. Une vraie clarté dans la communication des délais et des enjeux.

Représentant d'Association — Nantes
“

Une excellente réactivité et une grande rigueur dans l'analyse des conséquences fiscales liées à la dissolution et liquidation de ma société de conseil. Clarté irréprochable et respect du calendrier.

Jean S. — Dirigeant de société
“

Une écoute attentive, une disponibilité rassurante et une maîtrise technique des réclamations contentieuses. L'approche est mesurée, analytique et parfaitement argumentée face à l'administration.

Anne et Alain L. — Loire-Atlantique

Demande d'information préalable sur vos droits numériques

Pour adresser une interrogation spécifique au cabinet sur vos données ou solliciter un rendez-vous préliminaire concernant une procédure fiscale.