Une grande réactivité et un travail d'analyse rigoureux lors du montage de notre dossier de contestation fiscale, qui s'est conclu par une issue entièrement favorable face à l'administration.
Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation
Informations obligatoires en application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dispositions déontologiques de la profession d'avocat et conditions d'accès aux analyses fiscales.
Éditeur du Service de Communication
Le site kemothebook.com est édité et administré par l'entité d'exercice professionnel de droit fiscal Kemothe Fiscal & Contentieux Nantes, domiciliée et établie en France.
Le cabinet est soumis aux obligations d'immatriculation, de transparence d'exercice et d'honorabilité propres aux professions libérales réglementées intervenant auprès des juridictions administratives et judiciaires.
| Dénomination | Kemothe Fiscal & Contentieux Nantes |
|---|---|
| Siège d'exercice | 8 Rue Prte Neuve, 44000 Nantes, France |
| Téléphone direct | 02 40 28 37 42 |
| Directeur publication | Responsable du contentieux fiscal |
| Ressort | Barreau de Nantes (Cour d'appel de Rennes) |
Réglementation Professionnelle & Médiation
La profession d'avocat est strictement encadrée par la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, le Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, ainsi que par les règles unifiées du Règlement Intérieur National (RIN).
Conformément aux articles L.612-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à l'exécution de prestations juridiques et fiscales, tout client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement au Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat :
Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris. Les réclamations peuvent également être introduites via la plateforme nationale mise à disposition par le Conseil National des Barreaux (CNB).
Prestataire technique :
OVHcloud SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Plateforme souveraine localisée sur le territoire de l'Union Européenne conforme aux normes de sécurité physique et ISO 27001.
Propriété Intellectuelle & Droits Réservés
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Limites de Responsabilité & Caractère Informatif
Les informations, récapitulatifs procéduraux et analyses juridiques publiés sur ce site sont mis à disposition à titre purement informatif et documentaire. Ils ne sauraient en aucun cas équivaloir ou se substituer à une consultation juridique personnalisée, adaptée aux spécificités d'un contrôle ou d'un litige en cours.
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Toute transmission documentaire préalable à la signature d'une lettre de mission fait l'objet d'une stricte obligation de confidentialité imposée par l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971.
Témoignages & Retours d'Expérience Contentieuse
Analyse approfondie et particulièrement mesurée des conséquences fiscales liées à la dissolution et liquidation de notre structure de conseil. Respect rigoureux des délais légaux.
Contact humain précieux couplé à une maîtrise technique remarquable des procédures contradictoires. Nous recommandons vivement l'intervention du cabinet pour toute vérification fiscale.
L'accompagnement et la précision de l'argumentation juridique développée lors de notre réclamation préalable ont clairement fait la différence devant le centre des finances publiques.